Conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tables Elevatrices Micheneau et le client et les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet Table-Elevatrice-Micheneau.fr.
L’acquisition d’un produit par le biais du site internet Table-Elevatrice-Micheneau.fr implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site internet de Table-Elevatrice-Micheneau.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’état de stock de chaque produit est renseigné par des pictogrammes de couleur :

  • En vert : produit en stock.
  • En orange : produit en stock limité.
  • En rouge : produit en rupture de stock.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé selon les informations du fournisseur. Les informations de taille et de poids des produits sont retransmises à titre indicatif car elles sont converties et arrondies (unités de mesure inch et once vers unités de mesure cm et gramme) pour une meilleure compréhension.

Les photographies du catalogue se veulent les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les nuances de teintes.

Livraison

La prestation de livraison est assurée à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le Client.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où la commande a quitté les locaux de Table Elevatrice Micheneau.

En cas de dommage pendant le transport, le Client doit apporter des réserves manuscrites sur le bon de livraison et apposer sa signature.

Le Client doit également formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai maximum de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les prestataires de transport et ne sont pas garantis par ces derniers.

Table Elevatrice Micheneau ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards de livraison.

Conformément à la réglementation en vigueur, la livraison doit avoir lieu au maximum dans les 30 jours suivant la commande.

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit à Table Elevatrice Micheneau pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le produit retourné par le Client doit être neuf, non utilisé, dans son état initial et dans son emballage d’origine non ouvert.

Garantie

L’ensemble des produits vendus par Table Elevatrice Micheneau bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation et des garanties fournies par les constructeurs des produits.

Le Client qui souhaite faire prévaloir ses droits devra informer Table Elevatrice Micheneau de l’existence de vices par courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais prévus par l’article 1648 du Code Civil et les articles L211-12 du code de la Consommation, sans quoi le Client serait déchu de toute action s’y rapportant.

Retour de marchandises

Le Client ne peut pas retourner spontanément de marchandises sans en avoir avisé préalablement Table Elevatrice Micheneau par téléphone ou via le formulaire de contact de Table Elevatrice Micheneau.

Table Elevatrice Micheneau précisera alors au Client les modalités de retour et lui indiquera un numéro de dossier.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toutefois, si la cause du retour provient d’une erreur de traitement de Table Elevatrice Micheneau, le Client se verra remboursé les frais de retour en envoi simple sous forme d’avoir, par chèque bancaire ou par virement.

Force majeure

Table Elevatrice Micheneau ne saurait être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, cette liste n’étant pas exhaustive.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des éléments du site internet Table Elevatrice Micheneau reste la propriété intellectuelle et exclusive de Table Elevatrice Micheneau.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est interdite sauf autorisation écrite de Table Elevatrice Micheneau.

De même, tout lien simple ou lien hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Table Elevatrice Micheneau.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Table Elevatrice Micheneau ne transmet aucune donnée ni information à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Clients du site internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro (autorisation en cours)

Archivage & Preuve

Table Elevatrice Micheneau procédera à l’archivage des commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Table Elevatrice Micheneau seront considérés par les parties comme preuve des commandes et transactions intervenues entre les parties.

Intégralité

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait considérée comme nulle et non avenue du fait d’un changement de réglementation, de législation ou d’une décision définitive de justice, les autres stipulations demeureraient valides et conserveraient toute leur portée.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne de produits sont soumises à la loi française.

En cas de litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, la juridiction compétente sera celle définie par les conditions de droit commun.

05 49 72 52 43
35, rue du Parc 79300 BOISME

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